Le 26 mai 2023 à 18H00 " Le protocole de Montréal, l'exemple d'un accord réussi sur l'environnement ? Qu'est-il advenu du trou dans la couche d'ozone ?"
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Le 49.3 a été pensé pour permettre au gouvernement de contraindre sa majorité à valider tacitement, par sa seule appartenance à la majorité, des textes qu’une fraction de cette majorité désapprouverait (sans que ce désaccord ne la fasse quitter la majorité). Michel Rocard avec une majorité fragile issue de la proportionnelle en a fortement usé.
Mais l'usage qui vient d'en être fait pour la 100ème fois, dans le cadre de la réforme des retraites, est inédit à bien des égards. D'abord il ne s'agit plus de contraindre sa majorité mais d'enfermer un parti d'opposition, en l'occurrence les Républicains. Ensuite son usage survient au terme d'une procédure à deux titres inhabituels : un cavalier législatif (une loi rectificative de finance) qui suit le chemin parlementaire contraint d'un 47.1. Enfin la procédure 49.3 a été brandi à la toute dernière minute avec un Conseil des Ministres convoqué en urgence quelques heures auparavant.
Ajouté à cela une promulgation par le Président de la République quelques heures seulement après l'avis du Conseil Constitutionnel, dans la nuit à 3h00 du matin... Ce qui a fait crier à la honte les opposante politiques et les syndicats, les plus modérés estimant que la manière employée pour promulguer la loi ne permettait pas l'apaisement.
Cette séquence institutionnelle interpelle les pratiques démocratiques. Surtout qu’elle intervient dans un contexte tendu où le projet mal ficelé des retraites suscite l'hostilité d'une très large majorité de la population, de la totalité des syndicats et d'une majorité de représentants du peuple.
On ne gouverne pas par des bras d'honneur en démocratie, où en l'absence de dialogue la violence s'exprime, en marge des manifestations et dans la répression policière, au point que le Conseil de l'Europe se soit alarmé pour “un usage excessif de la violence” ce qui place la France au rang des pays ayant des pratiques démocratiques incertaines...
Cet épisode socialement et politiquement douloureux ouvre deux questions, la première saute aux yeux, c’est celle du financement des retraites : dans un monde où les inégalités se creusent, où la rémunération du capital dépasse celle du travail et où la pyramide des âges évolue nos retraites doivent-elles être financées par les seuls actifs ?
La seconde est moins immédiate, elle questionne les fondements même de notre démocratie. Dans une société moderne le pouvoir peut-il rester concentré dans les mains exclusives d’une caste dirigeante auto-reproduite, du moins est-ce un sentiment diffus qui nourrit des rancœurs. Le peuple est protéiforme, multi-social, multiculturel, éparpillé dans ses modes de vies et ses aspirations individuelles, mais il est un et indivisible ; on se saurait le dissocier de la foule qui s’exprime tant activement que passivement par procuration. De même si le peuple s’exprime à travers ses élus, encore faut-il que ces derniers écoutent l’opinion non pour la suivre benoitement mais pour la comprendre. Dans une démocratie moderne, du temps court, de l’expression libre et des modes de communication hyper puissants, le vote ne vaut sans doute plus délégation sans contrôle. Il y a là matière à réfléchir et à repenser la démocratie pour en revenir aux fondamentaux.
La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple... et non pas la violence légale contre le peuple.
ALTERMONDE organise, dans le cadre de la semaine contre le racisme et l'antisémitisme, une conférence suivie d'une dédicace et d'un cocktail convivial le samedi 25 mars à 15h à l'auditorium de la Fabrique à Romorantin-Lanthenay, en partenariat avec la Girolle Éclectique, galerie associative d'arts et d'expression libre.
Sabah Rahmani est Directrice de la collection Voix de la Terre aux éditions Actes Sud.
Elle est auteure de "Paroles des peuples racines".
Sabah Rahmani est également rédactrice en chef Adjointe de Kaizen, le média de solutions écologiques et sociales.
Auparavant journaliste documentariste elle a collaboré avec Le Monde, Courrier international, Ça m'intéresse, VSD, Grands Reportages, Ushuaïa mag, Ulysse.